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Données juridiques de référence belges

À propos du projet

Paquet open source de données juridiques de référence belges pour les logiciels juridiques, en JSON et CSV avec des recherches typées pour TypeScript et Python. Il couvre chaque juridiction avec les coordonnées de ses greffes, les cantons et arrondissements judiciaires, les communes, codes postaux et zones de police, les taux d’intérêt légal et commercial depuis 1970 et les jours fériés, et répond à des questions comme : quelle justice de paix est compétente pour une adresse. Chaque enregistrement indique sa source officielle, et les données sont reconstruites automatiquement à partir de ces sources. L’explorateur construit sur le paquet présente chaque juridiction, canton, commune et code postal en 13 langues. Le code est sous licence MIT et les données sous CC BY 4.0.

Juridique & secteur public · 2024
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Calculateur RPV
Calcul des indemnités de procédure
Un calculateur gratuit de l’indemnité de procédure belge (rechtsplegingsvergoeding/RPV), conçu pour les avocats, les huissiers de justice et les professionnels du droit. Saisissez le montant de la demande et obtenez le montant minimum, de base et maximum, indexés sur l’indice des prix à la consommation à n’importe quelle date. Il propose aussi le tableau complet des tarifs, l’historique des indexations avec une prévision de la prochaine, une FAQ sur la législation et un connecteur qui apporte le même calcul dans Claude, ChatGPT et Mistral Vibe. Tous les calculs sont indicatifs et n’ont aucune valeur juridique.
En vedetteReactNext.jsTypeScriptTailwind CSSZustandRechartsnext-intlStatbel APIModel Context Protocol (MCP)MCP AppsUpstash RedisVitestPlaywrightStorybookVercel
Juridique & secteur public · SPF Justice
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Calculateur de frais de déplacement
Outil de calcul pour déterminer le coût des déplacements du personnel judiciaire dans le cadre des procédures. L’application relie la date, la distance et les tarifs indexés de l’arrêté royal aux données IPC officielles, avec des tableaux, des graphiques et des options d’export.
En vedetteReactNext.jsTypeScriptTailwind CSSStatbel APIVitest
Juridique & secteur public · SPF Justice
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VGPROVL Tools
Utilitaires pour les justices de paix
Ensemble d’outils numériques pratiques pour les justices de paix et le tribunal de police de Flandre orientale. La plateforme propose des calculateurs pour convertir les taux d’alcool entre le sang et l’air expiré (selon un rapport de 2100:1) ainsi que des outils de calcul de dates. Les outils sont conçus pour simplifier les tâches juridiques quotidiennes et optimiser les flux de travail. Développé pour le SPF Justice avec un accent sur la convivialité et la précision.
Next.jsTailwind CSSTypeScript

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