Juridique & secteur public · SPF Justice
En ligneCalculateur de frais de déplacement
À propos du projet
Outil de calcul pour déterminer le coût des déplacements du personnel judiciaire dans le cadre des procédures. L’application relie la date, la distance et les tarifs indexés de l’arrêté royal aux données IPC officielles, avec des tableaux, des graphiques et des options d’export.
