Calculateur RPV

Au terme d’un procès en Belgique, la partie qui succombe verse à la partie gagnante une somme forfaitaire couvrant une partie de ses frais d’avocat : l’indemnité de procédure. Le montant paraît simple, mais il ne l’est pas. Il dépend de la tranche dans laquelle se situe le montant de la demande et de celui des quatre barèmes qui s’applique (un barème général et trois pour les affaires de sécurité sociale devant les juridictions du travail), et le juge choisit entre un minimum, un montant de base et un maximum. En outre, les montants suivent l’indice des prix à la consommation : chaque fois que l’indice progresse de dix points, tous les montants augmentent à partir du premier jour du mois suivant. Les avocats et les huissiers de justice consultaient des tableaux en PDF, vérifiaient quelle indexation s’appliquait à la date du jugement et faisaient le calcul à la main. Les erreurs sont faciles, et les assistants IA en commettent aussi : ils citent des montants dépassés ou oublient une indexation.

J’ai construit un petit noyau de calcul pur et j’ai bâti tout le reste autour. Ce noyau connaît l’arrêté royal du 26 octobre 2007, la modification de 2024 qui a changé le fonctionnement de l’indexation et chaque indexation depuis 2007, et il lit l’indice des prix à la consommation en direct auprès de Statbel, l’office belge de statistique. Une route serveur récupère les données de Statbel, car les appels directs échouaient dans Safari sur iOS, et un parseur tolérant repère les bonnes colonnes, quels que soient les libellés utilisés par Statbel. Lorsque Statbel a fait passer la série à une autre année de base, ce qui faisait apparaître chaque mois comme une nouvelle indexation, le parseur a appris à la ramener à la base 2004 = 100. Des tests vérifient les montants au centime près par rapport au tableau officiel du Collège des cours et tribunaux. Le site web et le connecteur IA appellent le même noyau et donnent donc toujours la même réponse.

• Calculateur : le minimum, le montant de base et le maximum pour les quatre barèmes, les cas particuliers comme une demande non évaluable en argent, un jugement par défaut ou une demande acquiescée avant l’inscription au rôle, et les montants en vigueur à n’importe quelle date passée, par exemple en appel.
• Chaque calcul est enregistré dans l’URL et peut donc être partagé sous forme de lien, tandis qu’un historique local conserve les calculs précédents. Les résultats peuvent être copiés, imprimés ou partagés.
• Tableau des tarifs : chaque tranche des quatre barèmes, rendue côté serveur pour que les moteurs de recherche voient les montants, avec copie, impression et téléchargement en CSV.
• Indexation : un graphique de l’indice des prix à la consommation, la progression vers le prochain seuil et une prévision de la date d’entrée en vigueur de la prochaine indexation, avec une explication de la méthode.
• FAQ : qui paie, l’appel, les jugements par défaut, les affaires pénales, la TVA et l’historique de la loi, pour répondre aux questions que se posent réellement les praticiens.
• Connecteur IA : un serveur MCP distant, référencé dans le MCP Registry officiel, avec trois outils. Dans Claude, ChatGPT et Mistral Vibe, les réponses s’affichent sous forme de cartes compactes en quatre langues, avec un graphique pour l’indexation.
• Qualité : disponible en néerlandais, en français, en allemand et en anglais, testé avec axe selon le niveau WCAG 2.2 AA sur chaque page et chaque composant en mode clair et sombre, avec des tests unitaires, de composants et de bout en bout à chaque modification.

Le calculateur RPV est en ligne depuis l’été 2024 et, au fil de plus de 300 commits, est passé d’un simple calculateur à une référence complète sur l’indemnité de procédure : gratuite et sans compte. Depuis octobre 2026, il fonctionne aussi dans les assistants IA, qui appellent désormais le vrai calcul au lieu de deviner les tarifs.