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Juridique & secteur public

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DaproNext

Calculateur d’indemnisation

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DaproNext - Calculateur d’indemnisation, image 1 sur 1

À propos du projet

Application web moderne pour calculer différents types d’indemnisations, développée par Jacques Deseure avec le soutien de Pieter-Jan Scheir. L’outil est une version web de l’application de bureau DaproverbN et propose des modules pour les indemnisations, les pourcentages, les intérêts et les calculs de date moyenne. Il utilise des données récentes du Tableau indicatif 2024, les tables de mortalité de Statbel et de Schryvers, ainsi que l’enquête sur le budget des ménages. Tous les calculs sont indicatifs et n’ont aucune valeur juridique.

  • Aperçu du projet belgica - Données juridiques de référence belges

    Juridique & secteur public · 2026

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    belgica

    Données juridiques de référence belges

    Paquet open source de données juridiques de référence belges pour les logiciels juridiques, en JSON et CSV avec des recherches typées pour TypeScript et Python. Il couvre chaque juridiction avec les coordonnées de ses greffes, les cantons et arrondissements judiciaires, les communes, codes postaux et zones de police, les taux d’intérêt légal et commercial depuis 1970 et les jours fériés, et répond à des questions comme : quelle justice de paix est compétente pour une adresse. Chaque enregistrement indique sa source officielle, et les données sont reconstruites automatiquement à partir de ces sources. L’explorateur construit sur le paquet présente chaque juridiction, canton, commune et code postal en 13 langues. Le code est sous licence MIT et les données sous CC BY 4.0.

    En vedetteTypeScriptPythonNext.jsnext-intlVitest
  • Aperçu du projet Calculateur RPV - Calcul des indemnités de procédure

    Juridique & secteur public · 2024

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    Calculateur RPV

    Calcul des indemnités de procédure

    Un calculateur gratuit de l’indemnité de procédure belge (rechtsplegingsvergoeding/RPV), conçu pour les avocats, les huissiers de justice et les professionnels du droit. Saisissez le montant de la demande et obtenez le montant minimum, de base et maximum, indexés sur l’indice des prix à la consommation à n’importe quelle date. Il propose aussi le tableau complet des tarifs, l’historique des indexations avec une prévision de la prochaine, une FAQ sur la législation et un connecteur qui apporte le même calcul dans Claude, ChatGPT et Mistral Vibe. Tous les calculs sont indicatifs et n’ont aucune valeur juridique.

    En vedetteReactNext.jsTypeScriptTailwind CSSZustandRechartsnext-intlStatbel APIModel Context Protocol (MCP)MCP AppsUpstash RedisVitestPlaywrightStorybookVercel
  • Aperçu du projet Calculateur de frais de déplacement

    Juridique & secteur public · SPF Justice

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    Calculateur de frais de déplacement

    Outil de calcul pour déterminer le coût des déplacements du personnel judiciaire dans le cadre des procédures. L’application relie la date, la distance et les tarifs indexés de l’arrêté royal aux données IPC officielles, avec des tableaux, des graphiques et des options d’export.

    En vedetteReactNext.jsTypeScriptTailwind CSSStatbel APIVitest